Déclaration d’accessibilité

POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ

La empresa  MULTISERVICIOS RAMBLA
s’est engagée à rendre son site web accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications pour appareils mobiles du secteur public, ainsi que des développements financés par l’Europe.

 

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web, à l’exclusion des contenus intégrés provenant d’autres domaines.

 

SITUATION DE CONFORMITÉ

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison du manque de conformité des aspects indiqués ci-dessous.

 

CONTENU INACCESSIBLE

Les contenus ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :


  • Défaut de conformité :
  • Certaines pages n’ont pas de titre correctement défini - Exigence n° 9.2.4.2 Titrage des pages de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Certaines images peuvent ne pas disposer d’un texte alternatif ou présenter un texte alternatif incorrect – Exigence 9.1.1.1 Contenu non textuel UNE-EN 301549:2022
  • Certains titres peuvent manquer de clarté ou de concision, ou ne pas être des titres appropriés – Exigence n° 9.2.4.6 Titres et étiquettes de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Certains champs de formulaire peuvent avoir un libellé incorrect ou ne pas en avoir – Exigence 9.2.5.3 « Inclusion de l’étiquette dans le nom » de la norme UNE-EN 301549:2022 et exigence 9.3.3.2 « Étiquettes ou instructions » de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Des erreurs ponctuelles de rédaction peuvent subsister sur certaines pages web.
  • Charge disproportionnée : sans objet.
  • Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation applicable.


Certains documents bureautiques au format PDF ou dans d’autres formats, publiés avant le 20 septembre 2018, peuvent ne pas satisfaire pleinement à toutes les exigences en matière d’accessibilité.

 

Il peut exister des contenus de tiers qui ne sont pas produits par cette unité et qui ne relèvent pas de son contrôle, tels que des fichiers bureautiques provenant de différents organismes et devant être publiés sur ce site.

 

REMARQUES ET COORDONNÉES

Vous pouvez envoyer des communications concernant les exigences d’accessibilité [article 10.2.a) du RD 1112/2018], par exemple :

  • Signaler tout manquement éventuel de ce site web.
  • Signaler d’autres difficultés d’accès aux contenus.
  • Pour toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web, veuillez contacter MULTISERVICIOS RAMBLA.


Vous pouvez :

  • Une réclamation relative au respect des exigences du RD 1112/2018
  • Une demande d’information accessible concernant :
  • Contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 conformément à l’article 3, paragraphe 4.
  • Contenus exemptés des exigences d’accessibilité car leur mise en conformité entraînerait une charge disproportionnée.


Dans la demande d’informations accessibles, il convient de préciser clairement les faits, les motifs et la demande afin de permettre de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.